RGPD

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Politique de confidentialité

OROL dont le siège social est situé 55, rue Édouard Vaillant à Bourges en France, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir en votre qualité de collaborateur, client, prospect, partenaire, candidat au recrutement, utilisateur de nos produits et services, fournisseur, prestataire, internaute.

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

 

1. Les données que nous collectons

Vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »).

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

Données d’identification : prénom, nom, entreprise, fonction, adresse postale, email, numéro de téléphone.

Données de facturation : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures.

Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur notre site : https://www.orol.solutions telles que notamment la date, l’heure de la connexion, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.

Toute autre donnée que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, de nos services et des contrats que nous sommes susceptibles d’avoir conclus avec vous.

Dans le cas où vous vous connecteriez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, nous aurions accès à certaines des Données notamment votre prénom, nom, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.
Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données, lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J’aime ».

 

2. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

Finalités

- Gestion et suivi de la relation commerciale avec nos clients, prestataires et partenaires (gestion du contrat, des commandes, des livraisons, des abonnements, des factures, des relations publiques, etc.)
- Gestion de la facturation et de la comptabilité.
- Envoi d’informations commerciales nous concernant.
- Analyse de votre navigation pour bénéficier des fonctionnalités et services de nos sites et améliorer votre expérience utilisateur.
- Gestion des dossiers de candidature.

Base légale

- Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles
- Consentement
- Respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
- Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée
- Exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
- Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée

Lors de la collecte des données, vous serez informés si certaines Données doivent être renseignées obligatoirement ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

 

3. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

3.1 Données traitées par OROL

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Finalités

- Gestion et suivi de la relation commerciale avec nos clients, prestataires et partenaires (gestion du contrat, des commandes, des livraisons, des abonnements, des factures, des relations publiques, etc.)
- Gestion de la facturation et de la comptabilité.
- Envoi d’informations commerciales nous concernant.
- Analyse de votre navigation pour bénéficier des fonctionnalités et services de nos sites et améliorer votre expérience utilisateur.
- Gestion des dossiers de candidature.
- Gestion de la prestation technique.

Service destinataire

Service de comptabilité et service commercial
Service de comptabilité et/ou Direction
Service commercial
Service informatique
Service ressources humaines
Service informatique

 

3.2 Données transférées aux autorités et organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

 

3.3 Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment :

- 3.3.1 Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

- 3.3.2 Nos partenaires commerciaux n’ont aucune donnée personnelle, nous leur transmettons uniquement les Données si vous consentez à cette transmission.

 

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.
A cet égard, les Données utilisées sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription.
- Gestion et suivi de la relation commerciale avec nos clients, prestataires et partenaires (gestion du contrat, des commandes, des livraisons, des abonnements, des factures, des relations publiques, etc.)
- Gestion de la facturation et de la comptabilité.
- Envoi d’informations commerciales nous concernant.
- Analyse de votre navigation pour bénéficier des fonctionnalités et services de nos sites et améliorer votre expérience utilisateur.
- Gestion des dossiers de candidature.
- Gestion de la prestation technique.

Durée de conservation

- Données personnelles commerciales : 3 ans s’il ne répond à aucune sollicitation depuis au moins 3 ans
- En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
- Données personnelles de prospect : 3 ans s’il ne répond à aucune sollicitation depuis au moins 3 ans.
- Les données collectées grâce aux cookies peuvent être conservées pendant 7 jours.
- En matière de recrutement, les dossiers de candidats peuvent être conservés jusqu’à 2 ans à compter du dernier contact avec lesdits candidats.
- Les données à caractère personnel utilisées à des fins techniques peuvent être conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits.
Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

 

5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

 

6. Comment vos données sont protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.
Dans ce contexte, nous vous invitons à consulter notre charte informatique portant sur les mesures techniques et organisationnelles mises en place à cette fin.
Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

 

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :


- Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.

- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.

- Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.

- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.

- Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

- Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.

- Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.

- Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.


Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles en cliquant ici ou à l’adresse postale :
OROL Business Solutions
12, rue Michael faraday
18000 Bourges
France

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

 

8. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

 

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en cliquant ici ou à l’adresse postale :
OROL Business Solutions
12, rue Michael faraday
18000 Bourges
France

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