C.G.V
Conditions Générales de Vente ?
Article 1. Présentation – Terminologie
1.1. L'expression "prestation" peut désigner tant une prestation de services tel qu'un conseil, une mise à disposition d'un savoir-faire, une concession de licence d'exploitation de logiciel, etc.. que la vente d'objet mobilier tel qu'un appareil, un composant ou un support informatique.
Article 2. Domaine d'application
2.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute prestation de toute nature, effectuée par OROL. Elles prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation expresse et formelle de OROL.
2.2. Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l'intention originelle des parties exprimée dans les présentes
conditions générales de vente.
Article 3. Formation du contrat - Caractéristiques de la prestation
3.1 l’ouverture de compte client se fait au moment de la 1ere commande, accompagnée des documents suivants : conditions générales de vente datées, signées et tamponnées, extrait KBIS, RIB, règlement par prélèvement ou virement.
3.2. Les présentes conditions générales peuvent être complétées par des
conditions particulières figurant au devis ou contrat de vente si devis ou contrat
il y a.
3.3. OROL peut décider de refuser, d'interrompre ou de modifier la prestation, et ce sans indemnités au profit de l'Acheteur, à partir du moment où l'Acheteur ne démontre pas ou plus un gage suffisant de solvabilité.
3.4. OROL se réserve le droit d'apporter des modifications non substantielles à ses prestations et en cas de force majeure d'interrompre la prestation sans indemnités au profit de l'Acheteur.
Article 4. Annulation report du fait de l'Acheteur
4.1. Aucune annulation même partielle, ou report d'une commande, plus de 8 jours après la date de l'acceptation ne peut intervenir sans l'accord express de OROL qui se réserve la faculté en cas de refus d'exécution et 8 jours après une mise en demeure par lettre RAR, restée infructueuse, de réclamer une
indemnité de résiliation, égale à 10 % du montant de la commande pour indisponibilité des matériels réservés ainsi que le paiement de tous travaux déjà exécutés.
Article 5. Réserve de propriété
5.1. OROL conserve la propriété de la prestation jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix et accessoires, les frais de restitution étant stipulés à la charge de l'Acheteur. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'une lettre de change ou autre.
5.2. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'Acheteur, dès la livraison, des risques de perte, de détérioration ou de dommages que la prestation pourrait subir ou qu'elle pourrait occasionner.
Article 6. Propriété intellectuelle, littéraire et artistique
6.1. Sauf disposition contraire expresse au contrat de vente, OROL et ses ayants droits conservent l'intégralité de la propriété intellectuelle et artistique de la prestation.
6.2. Sauf autorisation expresse, préalable et écrite délivrée par OROL, reste interdite et ouvre droit à des dommages-intérêts, toute reproduction, adaptation ou modification et, en général, tout détournement physique ou intellectuel de la prestation et offre.
Article 7. Données personnelles
7.1. OROL collecte deux types de données à caractère personnelles de nature suivante : nom des interlocuteurs, téléphone, adresse, e-mail sur la base légale de l'exécution du contrat de vente.
Données à caractère personnelles de ses clients dans le cadre de son activité commerciale. Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale plus 3 ans. Nos interlocuteurs bénéficient d'un droit d'accès en s'adressant par courrier à OROL ou par mail à privacy@orol.fr.
Données à caractère personnelles des clients finaux : OROL, en tant que destinataire de ces données est amené à les transmettre aux éditeurs dans le cadre des traitements des demandes de tarification. Nos clients dans le cas de revendeurs s'engagent à collecter les données à caractère personnelles de leurs
clients finaux selon les principes de la Loi informatique et Liberté modifiée et du RGPD. Les données sont conservées par OROL pendant la durée contractuelle d'engagement du client final.
Article 8. Prestations supplémentaires
8.1. Toute prestation supplémentaire et non prévue au devis ou au contrat de vente initial fera l'objet d'une majoration équivalente à sa valeur. Si cette prestation résulte d'un défaut d'information ou d'une information erronée ou partielle du fait de l'Acheteur et remet en cause le contrat initial, le refus de paiement de cette prestation ouvrira droit pour OROL à la résiliation et au
paiement intégral du contrat de vente et à une indemnité égale au préjudice subi soit 20 % du montant de la prestation restant à effectuer.
8.2. OROL ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou tout autre événement fortuit.
Article 9. Transport – Risque – Frais
9.1. Même en cas d'expédition franco de port, l'Acheteur supporte seul les risques liés au transport de la prestation. Il lui appartient de vérifier les marchandises à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, les recours contre le transporteur et d'en informer OROL dans le même délai.
9.2. Les marchandises sont expédiées (port et emballage) à la charge du client, ces frais sont facturés forfaitairement 25€ HT. Les frais de contre remboursement sont facturés 25,00 € HT (en sus des frais de transport). Les livraisons hors territoire métropolitain sont entièrement à la charge du client, qui doit effectuer un enlèvement de la marchandise dans les locaux du vendeur.
Article 10. Prix
10.1. Le prix de la prestation est exprimé hors taxes, T.V.A. applicable au jour de la commande en sus. Il est en outre exprimé ferme jusqu'à l'expiration de la durée de validité stipulée au devis ou contrat de vente.
Article 11. Délais de paiement – Escompte – Intérêts – Pénalités
11.1. Pour les clients ne possédant pas de compte ouvert chez OROL, le paiement s’effectue au comptant à la commande. Pour les autres, le montant des prestations est exigible à l'échéance accordée lors de la livraison.
11.2. Tout changement de prestation, offre, abonnement, peut induire des frais de gestion à hauteur de 35,00€ HT.
11.3. Sauf stipulation contraire exprimée sur la facture ou le bon de commande aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. A défaut de paiement à l'une quelconque des échéances, outre le droit pour OROL de réclamer la
restitution de la prestation ou sa compensation, les acomptes perçus restants acquis à titre de dommages-intérêts, OROL aura droit de prononcer la déchéance du terme sans mise en demeure préalable. En application des dispositions légales, l'Acheteur sera de plein droit redevable des intérêts de retard calculé à raison du taux d'intérêt de la Banque Européenne majoré de 7 points, tout mois
entamé comptant pour entier, ainsi que d'une clause pénale fixée à 15 % l'un et l'autre étant calculés sur l'ensemble des sommes dues. Pour les sommes inférieures à 200 €, la clause pénale sera fixée forfaitairement à 35 € H.T. Tout rejet de paiement de la part de l'établissement bancaire de l'Acheteur pourra entraîner une facturation de frais de 20 € H.T.
Article 12. Livraison – Réalisation de la prestation
12.1. Sauf stipulation expresse contraire, la livraison, quelle que soit la prestation, est réputée effectuée au lieu du siège social de OROL. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de OROL, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.
Article 13. Retour de marchandises
13.1. Tout retour de marchandises défectueuses et sous garantie doit se faire avec l'accord préalable de OROL. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets et dans leur état neuf, les frais d'expédition
restant entièrement à la charge de l'Acheteur. Le retour des licences logicielles ne sera accepté qu’après l’accord de l’éditeur quel qu’il soit.
Article 14. Responsabilité - Obligation de conseil
14.1. En tant que vendeur de prestations informatiques, OROL reste tenu à une obligation de conseil et non de résultat compte tenu de la diversité des clients potentiels et de leurs connaissances respectives de leurs structures. Ceci ouvre le droit à OROL, de refuser ou d'interrompre la prestation à partir du moment où l'Acheteur ne se soumet plus aux conseils prodigués par OROL et exprimées par
lettre recommandée ou ne présente plus ou pas les compétences ou les infrastructures nécessaires et spécifiques à la réalisation complète de la prestation.
Article 15. Réclamations – Garantie
15.1. OROL s'engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant de défaut de matière ou de fabrication, dans la limite des garanties constructeurs, étant exclus les vices résultant d'une intervention, d'une négligence ou défaut d'entretien du fait de l'Acheteur ou de ses clients, ou encore de l'usure normale du bien.
15.2 Tout litige de facturation doit se faire dans le délai de 48 heures suivant réception de la facture.
15.3 En cas de désaccord sur l'origine des désordres, et quelque en soient les suites, l'Acheteur devra produire à l'appui de sa réclamation une mise en cause établie par un expert agréé prés les Tribunaux commis à ses frais avancés, OROL se réservant tout droit de contre-expertise, fusse judiciaire.
Article 16. Droit applicable - Attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français. Tout litige, quelle que soit sa nature, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège de OROL
1.1. L'expression "prestation" peut désigner tant une prestation de services tel qu'un conseil, une mise à disposition d'un savoir-faire, une concession de licence d'exploitation de logiciel, etc.. que la vente d'objet mobilier tel qu'un appareil, un composant ou un support informatique.
Article 2. Domaine d'application
2.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute prestation de toute nature, effectuée par OROL. Elles prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation expresse et formelle de OROL.
2.2. Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l'intention originelle des parties exprimée dans les présentes
conditions générales de vente.
Article 3. Formation du contrat - Caractéristiques de la prestation
3.1 l’ouverture de compte client se fait au moment de la 1ere commande, accompagnée des documents suivants : conditions générales de vente datées, signées et tamponnées, extrait KBIS, RIB, règlement par prélèvement ou virement.
3.2. Les présentes conditions générales peuvent être complétées par des
conditions particulières figurant au devis ou contrat de vente si devis ou contrat
il y a.
3.3. OROL peut décider de refuser, d'interrompre ou de modifier la prestation, et ce sans indemnités au profit de l'Acheteur, à partir du moment où l'Acheteur ne démontre pas ou plus un gage suffisant de solvabilité.
3.4. OROL se réserve le droit d'apporter des modifications non substantielles à ses prestations et en cas de force majeure d'interrompre la prestation sans indemnités au profit de l'Acheteur.
Article 4. Annulation report du fait de l'Acheteur
4.1. Aucune annulation même partielle, ou report d'une commande, plus de 8 jours après la date de l'acceptation ne peut intervenir sans l'accord express de OROL qui se réserve la faculté en cas de refus d'exécution et 8 jours après une mise en demeure par lettre RAR, restée infructueuse, de réclamer une
indemnité de résiliation, égale à 10 % du montant de la commande pour indisponibilité des matériels réservés ainsi que le paiement de tous travaux déjà exécutés.
Article 5. Réserve de propriété
5.1. OROL conserve la propriété de la prestation jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix et accessoires, les frais de restitution étant stipulés à la charge de l'Acheteur. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'une lettre de change ou autre.
5.2. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'Acheteur, dès la livraison, des risques de perte, de détérioration ou de dommages que la prestation pourrait subir ou qu'elle pourrait occasionner.
Article 6. Propriété intellectuelle, littéraire et artistique
6.1. Sauf disposition contraire expresse au contrat de vente, OROL et ses ayants droits conservent l'intégralité de la propriété intellectuelle et artistique de la prestation.
6.2. Sauf autorisation expresse, préalable et écrite délivrée par OROL, reste interdite et ouvre droit à des dommages-intérêts, toute reproduction, adaptation ou modification et, en général, tout détournement physique ou intellectuel de la prestation et offre.
Article 7. Données personnelles
7.1. OROL collecte deux types de données à caractère personnelles de nature suivante : nom des interlocuteurs, téléphone, adresse, e-mail sur la base légale de l'exécution du contrat de vente.
Données à caractère personnelles de ses clients dans le cadre de son activité commerciale. Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale plus 3 ans. Nos interlocuteurs bénéficient d'un droit d'accès en s'adressant par courrier à OROL ou par mail à privacy@orol.fr.
Données à caractère personnelles des clients finaux : OROL, en tant que destinataire de ces données est amené à les transmettre aux éditeurs dans le cadre des traitements des demandes de tarification. Nos clients dans le cas de revendeurs s'engagent à collecter les données à caractère personnelles de leurs
clients finaux selon les principes de la Loi informatique et Liberté modifiée et du RGPD. Les données sont conservées par OROL pendant la durée contractuelle d'engagement du client final.
Article 8. Prestations supplémentaires
8.1. Toute prestation supplémentaire et non prévue au devis ou au contrat de vente initial fera l'objet d'une majoration équivalente à sa valeur. Si cette prestation résulte d'un défaut d'information ou d'une information erronée ou partielle du fait de l'Acheteur et remet en cause le contrat initial, le refus de paiement de cette prestation ouvrira droit pour OROL à la résiliation et au
paiement intégral du contrat de vente et à une indemnité égale au préjudice subi soit 20 % du montant de la prestation restant à effectuer.
8.2. OROL ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou tout autre événement fortuit.
Article 9. Transport – Risque – Frais
9.1. Même en cas d'expédition franco de port, l'Acheteur supporte seul les risques liés au transport de la prestation. Il lui appartient de vérifier les marchandises à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, les recours contre le transporteur et d'en informer OROL dans le même délai.
9.2. Les marchandises sont expédiées (port et emballage) à la charge du client, ces frais sont facturés forfaitairement 25€ HT. Les frais de contre remboursement sont facturés 25,00 € HT (en sus des frais de transport). Les livraisons hors territoire métropolitain sont entièrement à la charge du client, qui doit effectuer un enlèvement de la marchandise dans les locaux du vendeur.
Article 10. Prix
10.1. Le prix de la prestation est exprimé hors taxes, T.V.A. applicable au jour de la commande en sus. Il est en outre exprimé ferme jusqu'à l'expiration de la durée de validité stipulée au devis ou contrat de vente.
Article 11. Délais de paiement – Escompte – Intérêts – Pénalités
11.1. Pour les clients ne possédant pas de compte ouvert chez OROL, le paiement s’effectue au comptant à la commande. Pour les autres, le montant des prestations est exigible à l'échéance accordée lors de la livraison.
11.2. Tout changement de prestation, offre, abonnement, peut induire des frais de gestion à hauteur de 35,00€ HT.
11.3. Sauf stipulation contraire exprimée sur la facture ou le bon de commande aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. A défaut de paiement à l'une quelconque des échéances, outre le droit pour OROL de réclamer la
restitution de la prestation ou sa compensation, les acomptes perçus restants acquis à titre de dommages-intérêts, OROL aura droit de prononcer la déchéance du terme sans mise en demeure préalable. En application des dispositions légales, l'Acheteur sera de plein droit redevable des intérêts de retard calculé à raison du taux d'intérêt de la Banque Européenne majoré de 7 points, tout mois
entamé comptant pour entier, ainsi que d'une clause pénale fixée à 15 % l'un et l'autre étant calculés sur l'ensemble des sommes dues. Pour les sommes inférieures à 200 €, la clause pénale sera fixée forfaitairement à 35 € H.T. Tout rejet de paiement de la part de l'établissement bancaire de l'Acheteur pourra entraîner une facturation de frais de 20 € H.T.
Article 12. Livraison – Réalisation de la prestation
12.1. Sauf stipulation expresse contraire, la livraison, quelle que soit la prestation, est réputée effectuée au lieu du siège social de OROL. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de OROL, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.
Article 13. Retour de marchandises
13.1. Tout retour de marchandises défectueuses et sous garantie doit se faire avec l'accord préalable de OROL. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets et dans leur état neuf, les frais d'expédition
restant entièrement à la charge de l'Acheteur. Le retour des licences logicielles ne sera accepté qu’après l’accord de l’éditeur quel qu’il soit.
Article 14. Responsabilité - Obligation de conseil
14.1. En tant que vendeur de prestations informatiques, OROL reste tenu à une obligation de conseil et non de résultat compte tenu de la diversité des clients potentiels et de leurs connaissances respectives de leurs structures. Ceci ouvre le droit à OROL, de refuser ou d'interrompre la prestation à partir du moment où l'Acheteur ne se soumet plus aux conseils prodigués par OROL et exprimées par
lettre recommandée ou ne présente plus ou pas les compétences ou les infrastructures nécessaires et spécifiques à la réalisation complète de la prestation.
Article 15. Réclamations – Garantie
15.1. OROL s'engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant de défaut de matière ou de fabrication, dans la limite des garanties constructeurs, étant exclus les vices résultant d'une intervention, d'une négligence ou défaut d'entretien du fait de l'Acheteur ou de ses clients, ou encore de l'usure normale du bien.
15.2 Tout litige de facturation doit se faire dans le délai de 48 heures suivant réception de la facture.
15.3 En cas de désaccord sur l'origine des désordres, et quelque en soient les suites, l'Acheteur devra produire à l'appui de sa réclamation une mise en cause établie par un expert agréé prés les Tribunaux commis à ses frais avancés, OROL se réservant tout droit de contre-expertise, fusse judiciaire.
Article 16. Droit applicable - Attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français. Tout litige, quelle que soit sa nature, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège de OROL
9 /10
français ont déjà été confrontés à un acte de cybermalveillance
10 %
du budget d’une entreprise devrait être consacrée à la cyber sécurité
27%
Des entreprises ont subit au moins 10 attaques significatives